Conditions générales d'utilisation et de vente
relatives aux photographies
Dernière mise à jour : 20/05/2023
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PREAMBULE
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Le site internet www.laurentlarocca.art (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Laurent La Rocca, domicilié 2 allée des Micocouliers, 13830 Roquefort La Bédoule.
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Le Site permet également à des Clients amateurs d’art d’acquérir des photographies d’art de l’artiste Laurent La Rocca.
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Le Site propose également à ses visiteurs ou clients l'accès gratuit à une partie des œuvres de l'Artiste Laurent La Rocca (photographies, enregistrements musicaux en libre-écoute).
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Les présentes Conditions Générales et de Vente (CGV) régissent la vente en ligne d’impressions de photographies d’art de l’artiste Laurent La Rocca.
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Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site www.laurentlarocca.art suppose la consultation préalable et l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
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En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
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Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
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En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
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www.laurentlarocca.art se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les présentes conditions générales de vente.
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Pour toute information de nature technique, le client pourra contacter www.laurentlarocca.art via le formulaire de contact disponible ici.
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ARTICLE 1 – OBJET
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’impressions de photographies d’art proposées par Laurent La Rocca au Client.
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Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne avec une livraison en France.
Dans le cas d’une livraison souhaitée dans un autre pays, contacter www.laurentlarocca.art via le formulaire de contact disponible ici ou par mail contact@laurentlarocca.art.
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Le service www.laurentlarocca.art est réservé aux particuliers majeurs ou mineurs titulaires d'une autorisation parentale, et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. A cet égard, les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.
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Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.laurentlarocca.art constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.laurentlarocca.art et ses Clients.
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ARTICLE 2 – PRODUITS
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www.laurentlarocca.art propose des impressions de photographies d'art réalisées à partir d'œuvres originales de l'artiste Laurent La Rocca. Les photographies sont imprimées sur un support de qualité et sont disponibles dans différentes tailles et finitions.
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Dans le but de fournir des produits de qualité galerie d’art à ses Clients, Laurent La Rocca a sélectionné comme unique imprimeur la société WhiteWall Media GmbH, Europaallee 59, 50226 Frechen (Allemagne) - www.whitewall.com.
White Wall a émis des avertissements à destination de ses consommateurs, Laurent La Rocca a également décidé d’avertir ses Clients :
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Les papiers, colorants, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans les matières premières et les procédés de fabrication peuvent, comme les autres colorants, changer légèrement au fil du temps, parfois même d'un lot de production à l'autre. Des changements se produisent notamment au fil du temps en raison de températures élevées, d'un taux d'humidité élevé - ou d'une forte variation de celui-ci - et de l'exposition au soleil.
Pour profiter durablement des produits, il convient de ne pas exposer les photographies, les contre-collages et les cadres, en totalité ou en partie, aux rayons directs du soleil, de ne pas les suspendre directement au-dessus d'un radiateur et de ne pas les exposer à un taux d'humidité supérieur à celui des pièces d'habitation normales.
Les photographies, les contre-collages et les cadres ne sont donc pas adaptés à l'extérieur, aux caves, aux salles de bain et aux cuisines.
Les contre-collages avec film anti-UV ou verre acrylique et les cadres en bois sont très sensibles aux rayures et aux taches et ne doivent donc être manipulés qu'avec des gants ou une protection équivalente.
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ARTICLE 3 – COMMANDE
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Le processus de commande sur le site consiste à sélectionner les photographies souhaitées, indiquer la taille et le support souhaité, ajouter les produits au panier, fournir les informations de facturation et de livraison et effectuer le paiement.
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En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.laurentlarocca.art dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
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ARTICLE 4 – PRIX
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Les prix des impressions de photographies d'art sont indiqués en euros, s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le consommateur.
- Jusqu'à 300 euros (trois cents euros), les frais de livraison ne sont pas inclus et des frais de livraison forfaitaires seront ajoutés au montant total de la commande.
- Au-delà de 301 euros (trois cent un euros), les frais de livraison sont offerts.
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Le prix total est affiché avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement s’effectue directement sur le Site, lors de la commande, en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
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www.laurentlarocca.art se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de Vente à tout moment, les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.
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ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT
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Le paiement des commandes en ligne peut être effectué par Paypal ou par carte de crédit via notre partenaire Stripe.
Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous saisissez des coordonnées bancaires dans le cadre de vos achats sur notre site internet, vous le transmettez en réalité à Stripe.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à en informer www.laurentlarocca.art via le formulaire de contact disponible ici ou par mail contact@laurentlarocca.art et à contacter sa banque pour tout règlement de litige.
Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
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ARTICLE 6 – LIVRAISON
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Les impressions de photographies d'art seront livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Comme indiqué à l'article 5 des présentes conditions générales de vente, les frais de livraison seront précisés lors du processus de commande.
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ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
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Le Client déclare sur l'honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site. Le Client déclare accepter les présentes CGV.
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Le Client s'engage expressément à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.
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Le Client s'engage expressément à ne pas utiliser le Site à des fins illégales. Le Client s'engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.
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ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
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Le droit de rétractation est exclu pour les commandes des impressions des photographies d’art passées sur le site www.laurentlarocca.art car les œuvres créées sont fabriquées individuellement selon les instructions et les besoins personnels du Client.
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ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Laurent La Rocca conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies. Le client n'acquiert qu'un droit d'utilisation personnel des photographies d'art et s'interdit toute reproduction, diffusion ou commercialisation des œuvres sans autorisation préalable.
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ARTICLE 12 – RESPONSABILITE, LITIGES ET DROIT APPLICABLE
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La responsabilité de www.laurentlarocca.art est limitée à la fourniture des impressions de photographies d'art conformes à la commande. En cas de défaut ou de non-conformité, le client devra notifier www.laurentlarocca.art via le formulaire de contact disponible ici ou par mail contact@laurentlarocca.art dans un délai raisonnable après réception des produits.
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En tout état de cause, la responsabilité de www.laurentlarocca.art ne saurait être engagée qu'à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le Client.
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En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du département des Bouches du Rhône (France) seront compétents. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
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